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Une amende pour conduite sans permis ou sans assurance : la police a débuté une expérimentation.

 

 

Une expérimentation a débuté dans la Police Nationale le 5 novembre dernier et s’inscrit dans le cadre de l’instauration d’amendes forfaitaires délictuelles, conformément à la loi de modernisation du 18 novembre 2016. Jusqu’à présent, un conducteur roulant sans un permis de conduire valide était interpellé, ça ne sera bientôt plus le cas, de façon automatique.

 
 
 

Verbaliser les usagers en cas de défaut de permis de conduire ou de défaut d’assurance de son véhicule : ce sont les instructions que les policiers de plusieurs secteurs ont reçues il y a quelques jours, dans le cadre d’une expérimentation. Une contravention qui n’est toutefois réalisable que sous plusieurs conditions, comme l’indique la note de service de la préfecture de police, que nous avons consultée.

Tout d’abord, le conducteur doit être en capacité de justifier son identité, par l’intermédiaire d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport par exemple, il ne doit pas être mineur et ne doit pas avoir déjà été l’auteur d’une infraction similaire dans le passé.

Par ailleurs, si le contrevenant venait à cumuler plusieurs infractions, l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), ne serait pas applicable et il serait donc interpellé.

 

640 euros pour la conduite sans permis et 400 euros si vous roulez sans assurance

 

L’amende forfaitaire délictuelle pour un défaut de permis de conduire est minorée à 640 euros (en cas de paiement sous les 15 jours), forfaitaire à 800 euros et majorée à 1600 euros (après 45 jours sans paiement).

Concernant le défaut d’assurance, l’amende forfaitaire est minorée à 400 euros, forfaitaire à 500 euros et majorée à 1000 euros.

 

Une expérimentation en trois temps, puis dans toute la France à partir du 7 janvier

 

Plusieurs villes ont été choisies pour mener cette expérimentation. Depuis le 5 novembre et jusqu’au 9 décembre, les policiers utiliseront ces deux AFD à Rennes, mais aussi dans une partie du Val-de-Marne.

C’est ensuite l’ensemble du Val-de-Marne ainsi que les villes de Rennes et Lille, et leurs alentours, qui utiliseront cette nouvelle méthode, du 10 décembre au 6 janvier 2019.

Enfin, l’expérimentation se poursuivra partout en France à compter du 7 janvier, à l’exception de Mayotte, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.

 

 

Source : Actu17

 

 


Le Bureau

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  • portrait Secrétaire GENERAL Secrétariat
  • bureau2 Serge MONTESANO Trésorier
  • portrait Trésorier ADJOINT comptabilité
  • bureau7 Richard MROWCZYNSKI Relations sociales
  • bureau3 Jean COQUIL   Délégué Vanuatu
  • bureau5 Gilbert GEORGEON Porte drapeau
  • Portrait Victor BOUISSET   Porte drapeau
  • bureau4 Olivier LE TALLEC Webmaster
  • bureau12 Nasser BENDADI Représentant de l'association

 

 

 

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